Vendre un appartement hérité à Barcelone : étapes, impôts et délais
Acceptation de la succession, droits de succession catalans, plusvalía, accord entre héritiers et préparation du bien : le guide pour vendre un appartement hérité à Barcelone.
Hériter d'un appartement à Barcelone quand on vit en France ou ailleurs, c'est découvrir des démarches, des délais et une fiscalité différents. Voici l'ordre à suivre pour le vendre sereinement.
1. Réunir les documents et accepter la succession
- Acte de décès et certificat des dernières volontés espagnol (certificado de últimas voluntades).
- Testament ou, à défaut, déclaration d'héritiers.
- Acte notarié d'acceptation de la succession en Espagne, puis inscription du bien au nom des héritiers au Registre de la propriété.
- Chaque héritier étranger doit obtenir un NIE.
2. Les impôts de la succession
- Droits de succession catalans : délai de six mois après le décès, avec des abattements importants pour le conjoint, les enfants et les proches.
- Plusvalía municipale liée à la succession : six mois également, prorogeables sur demande.
La valeur déclarée dans la succession compte : elle deviendra votre prix d'acquisition lors de la vente.
3. S'accorder entre héritiers
Tous les héritiers doivent signer la vente, en personne ou par procuration notariée. Fixez dès le départ le prix minimum, qui décide pendant la négociation et comment les frais sont partagés.
4. Préparer le bien
Vider, nettoyer, faire les petites réparations, repeindre, puis présenter l'appartement avec du home staging et de belles photos : sans rénovation lourde, la perception des acheteurs change complètement.
5. Vendre et déclarer
Chaque héritier est imposé sur sa part de la plus-value (prix de vente moins valeur déclarée dans la succession). Pour un héritier non résident, l'acheteur retient 3 % du prix à valoir sur cet impôt.
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Sources : Agència Tributària de Catalunya, mairie de Barcelone (IIVTNU), Agencia Tributaria. Information générale : chaque succession demande une étude juridique et fiscale propre, notamment en cas de double imposition France-Espagne.