Vous héritez d'un appartement à Barcelone : que faire dans les six premiers mois ?

Hériter d'un appartement à Barcelone, surtout depuis la France, arrive souvent à un moment difficile, avec des délais qui n'attendent pas. En Catalogne, les deux impôts de la succession se déclarent sous six mois. Voici la liste, dans l'ordre.

Semaines 1 à 4 : les documents

• Acte de décès et certificat espagnol des dernières volontés (disponible 15 jours ouvrables après le décès).
• Testament ou, à défaut, déclaration d'héritiers devant notaire. Chaque héritier étranger doit obtenir un NIE.
• Acte de propriété, dernier avis d'IBI (taxe foncière) et solde du prêt immobilier éventuel.

Mois 1 à 5 : estimer et accepter

Avant de signer l'acceptation, il faut connaître la vraie valeur du bien : la valeur déclarée sert au calcul des droits de succession et deviendra votre prix d'acquisition si vous vendez. L'acte d'acceptation se signe chez un notaire espagnol, puis le bien est inscrit au Registre de la propriété.

Avant 6 mois : les impôts

• Droits de succession catalans : six mois après le décès, prorogeables de six mois si la demande est faite dans les cinq premiers. Enfants et conjoint bénéficient d'un abattement de 100 000 € et de réductions importantes (99 % pour le conjoint).
• Plusvalía municipale : six mois également, prorogeables jusqu'à un an à Barcelone. Si l'appartement était la résidence principale du défunt, la mairie accorde une réduction de 95 % au conjoint, aux enfants et à d'autres proches, à condition de ne pas vendre dans les trois ans, sauf décès de l'héritier.

Ensuite : vendre, louer ou garder

Attention à la condition des trois ans : vendre plus tôt peut faire perdre la réduction de plusvalía. Tous les héritiers doivent être d'accord pour vendre. Une double imposition France-Espagne peut aussi se poser : faites-vous conseiller des deux côtés.

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Sources : Agència Tributària de Catalunya (droits de succession et de donation, décret législatif 1/2024), mairie de Barcelone (IIVTNU), Agencia Tributaria. Information générale, qui ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un fiscaliste.