Appartement hérité entre frères et sœurs à Barcelone : vendre, racheter la part de l'autre ou louer
Quand plusieurs enfants héritent d'un appartement à Barcelone : les trois solutions, leur fiscalité en Catalogne et que faire en cas de blocage.
Hériter à plusieurs d'un appartement est courant, et c'est aussi une source fréquente de blocage : l'un veut vendre, l'autre le garder, le troisième vit à l'étranger. Voici les options.
1. Vendre à un tiers et partager
C'est la solution la plus simple. Tous les héritiers signent, en personne ou par procuration notariée. Chacun est imposé sur sa part de la plus-value, et la plusvalía municipale se répartit selon les quotes-parts.
2. Racheter la part des autres
On parle d'extinción de condominio (sortie d'indivision) : l'un garde le bien et indemnise les autres. Si le bien est déjà inscrit au nom de tous, la Catalogne applique l'impôt sur les actes juridiques documentés, à 1,5 % de la valeur de la part rachetée, au lieu des droits de mutation (10 % ou plus). Réalisée dans le partage successoral lui-même, l'opération ne génère en général pas d'impôt supplémentaire.
3. Louer et rester en indivision
Possible avec une bonne entente, mais il faut s'accorder sur les charges, les travaux et les revenus. À moyen terme, beaucoup d'indivisions se terminent par une vente.
En cas de désaccord
Nul n'est tenu de rester en indivision : chacun peut demander le partage judiciaire. Si le bien n'est pas divisible, il est vendu aux enchères, souvent sous le prix du marché. Négocier vaut presque toujours mieux.
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Sources : Agència Tributària de Catalunya (droits de succession et de donation, décret législatif 1/2024), mairie de Barcelone (IIVTNU), Agencia Tributaria. Information générale, qui ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un fiscaliste.